Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En utilisant le Site et en transmettant vos données, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Farm-3D, SAS immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 982 713 901, dont le siège social est situé La Citadelle des Savoir-Faire, 83 rue des Mines Innovantes, 59860 Bruay-sur-l'Escaut, France.

Pour toute question relative au traitement de vos données : christophe@farm-3d.com.

Farm-3D n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse indiquée ci-dessus.

3. Données collectées

Farm-3D ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après, selon le principe de minimisation.

Via le formulaire de contact : nom, organisation, adresse électronique et contenu du message. Ces champs, à l'exception de l'organisation, sont nécessaires au traitement de votre demande.

Données techniques de connexion : lors de la consultation du Site, certaines données techniques (adresse IP, journaux de connexion) peuvent être traitées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.

Aucune donnée relevant de catégories particulières (données dites « sensibles ») n'est demandée ni traitée.

4. Finalités et bases légales

Traitement et suivi des demandes de contact : la base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire, ainsi que l'intérêt légitime de Farm-3D à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f).

Sécurité et bon fonctionnement du Site : la base légale est l'intérêt légitime de Farm-3D (article 6.1.f).

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et aucun profilage n'est réalisé.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seuls personnels habilités de Farm-3D en charge du traitement de votre demande.

Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant pour le compte et sur instruction de Farm-3D, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD :

— OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), pour l'hébergement du Site et l'acheminement technique des messages ;

— Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), pour la messagerie électronique professionnelle utilisée pour recevoir et traiter les demandes de contact.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Farm-3D privilégie des prestataires situés au sein de l'Union européenne : le Site est hébergé en France et la messagerie est contractualisée auprès d'une entité établie en Irlande.

Le fournisseur de messagerie appartenant à un groupe établi aux États-Unis, des transferts hors de l'Union européenne peuvent intervenir. Ils sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE — États-Unis (Data Privacy Framework).

7. Durée de conservation

Données des demandes de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact à des fins de suivi de la relation commerciale, conformément aux recommandations de la CNIL, sauf demande de suppression antérieure.

Données techniques de connexion : conservées pour une durée n'excédant pas douze (12) mois, conformément aux recommandations applicables.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à christophe@farm-3d.com, en justifiant de votre identité. Farm-3D s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.

9. Sécurité

Farm-3D met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.

10. Modifications

Farm-3D se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation du Site.