Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse www.farm-3d.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Farm-3D, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 982 713 901.

Siège social : La Citadelle des Savoir-Faire, 83 rue des Mines Innovantes, 59860 Bruay-sur-l'Escaut, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR54982713901.

Code d'identification OTAN (NCAGE) : FC408.

Téléphone : +33 6 12 62 69 05 - Adresse électronique : christophe@farm-3d.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Farm-3D, Christophe Raillon, en sa qualité de Directeur Général.

Contact du directeur de la publication : christophe@farm-3d.com.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger).

L'hébergement est assuré sur une infrastructure située au sein de l'Union européenne.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Farm-3D met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenue à une obligation d'y parvenir. Farm-3D ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Farm-3D se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, marques et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de Farm-3D ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Les marques DMEOS® et ATMN™ (Atelier Mobile Numérique 4.0) sont des marques déposées de Farm-3D. L'Atelier Mobile Numérique 4.0 fait l'objet d'une demande de brevet en instance. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, de ces marques sans l'autorisation expresse de Farm-3D est prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Farm-3D.

Les logos, marques et dénominations de tiers (partenaires institutionnels et industriels) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits sur le Site qu'avec leur accord.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Farm-3D s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreurs.

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L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du contenu du Site.

7. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.